Rejeté.
À l’alinéa 39, substituer aux mots : « soutenir, en coordination avec ses partenaires européens, l’adoption de sanctions individuelles ciblées » les mots : « évaluer avec prudence toute mesure restrictive envisagée en coordination avec ses partenaires européens »
Le présent amendement vise à encadrer le recours aux sanctions en introduisant une exigence de prudence et d’évaluation de leurs conséquences. Les sanctions individuelles constituent un instrument de politique étrangère dont les effets peuvent être significatifs sur les plans économique, diplomatique et stratégique. Leur utilisation systématique peut également être perçue comme une forme de pressi… (extrait)