Amendement n° 22

ARTICLE UNIQUE

• Mme Constance Le Grip EPR rapporteur·e

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte adopte une résolution visant à condamner les tendances illibérales et autoritaires observées dans le gouvernement géorgien. Il réaffirme le soutien de l’Assemblée nationale au rapprochement de la Géorgie avec l’Europe. La résolution s’appuie sur des textes constitutionnels, des règles délibératives et des engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle exprime une préoccupation concernant la situation démocratique en Géorgie sans préciser de mesures concrètes de mise en œuvre.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AE1 Mme Constance Le Grip EPR Adopté Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « Exprime sa grande inquiétude au vu des révélations publiées le 1er…
• n° 1 Mme Emeline Rey-Rinchet DR Non défendu Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Vu le traité sur l’Union européenne, notamment son article 49 dont résultent les…
• n° 2 Mme Emeline Rey-Rinchet DR Non défendu À l’alinéa 38, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et juridiques ».
• n° 3 M. Sébastien Chenu RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle…
• n° 4 M. Sébastien Chenu RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement de la République française à défendre le maintien de la…
• n° 5 M. Sébastien Chenu RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° 6 M. Pierre Pribetich SOC Adopté Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de…
• n° 7 M. Pierre Pribetich SOC Adopté Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 17 bis. Invite l’Union européenne à intégrer dans son prochain paquet de…
• n° 8 M. Daniel Grenon NI Rejeté Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Rappelle que, conformément au principe de souveraineté des États et au…
• n° 9 M. Daniel Grenon NI Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 37 « 8. Invite le Gouvernement de la République française à privilégier une action diplomatique fondée sur…
• n° 10 M. Daniel Grenon NI Rejeté À l’alinéa 39, substituer aux mots : « soutenir, en coordination avec ses partenaires européens, l’adoption de sanctions…
• n° 11 M. Daniel Grenon NI Rejeté Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis. Estime que toute perspective d’adhésion de la Géorgie doit être appréciée…
• n° 12 M. Daniel Grenon NI Rejeté Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis. Invite le Gouvernement à adopter une approche équilibrée, notamment dans…
• n° 13 M. Daniel Grenon NI Rejeté Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Souligne que l’appréciation de la légitimité des institutions politiques…
• n° 14 (Rect) M. Daniel Grenon NI Rejeté À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « exiger la libération immédiate de l’ensemble des prisonniers politiques…
• n° 15 M. Daniel Grenon NI Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement, dans le cadre de sa politique à l’égard de la Géorgie…
• n° 16 M. Daniel Grenon NI Rejeté Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 10 bis. Demande que toute mesure restrictive envisagée fasse l’objet d’une…
• n° 17 Mme Constance Le Grip EPR Adopté À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « et du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) » les mots : « , du 9 juillet 2025…
• n° 18 Mme Constance Le Grip EPR Adopté Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires…
• n° 19 Mme Constance Le Grip EPR Adopté Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la décision de la Commission européenne du 6 mars 2026 de suspendre…
• n° 20 Mme Constance Le Grip EPR Adopté Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, lors de…
• n° 21 Mme Constance Le Grip EPR Adopté À la fin de l’alinéa 43, substituer aux mots : « et la préservation des conditions d’un dialogue national inclusif » les mots : «…
• n° 23 Mme Constance Le Grip EPR Adopté À l’alinéa 36, après le mot : « particulier », insérer les mots : « le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux…