Rejeté.
À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « exiger la libération immédiate de l’ensemble des prisonniers politiques, notamment les dirigeants de l’opposition et les jeunes manifestants pacifiques condamnés pour leur engagement démocratique » les mots : « veiller au respect des garanties procédurales et des droits de la défense dans le cadre des procédures judiciaires en cours ».
Cet amendement vise à substituer à une qualification politique une approche juridiquement fondée. La notion de « prisonnier politique » ne repose pas sur une définition juridique universellement établie et peut donner lieu à des interprétations subjectives. Son utilisation peut être perçue comme une prise de position sur des procédures judiciaires internes. La référence aux garanties procédurales … (extrait)