Amendement n° AE1 de Mme Constance Le Grip à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « Exprime sa grande inquiétude au vu des révélations publiées le 1er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation, faisant état de l’usage présumé par les forces de l’ordre géorgiennes de cyanure de bromobenzyle - substance prohibée par le droit international - contre des manifestants pacifiques à l’automne 2024, révélations ayant sérieusement alerté la communauté internationale, dont la gravité est confortée par une étude, publiée … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne à la lumière de révélations rendues publiques le 1er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation (BBC), relatives à l’usage présumé de cyanure de bromobenzyle (« camite ») par les forces de l’ordre géorgiennes lors des manifestations pacifiques de l’automne 2024. Ces révélations ont suscité une vive attention au niv… (extrait)