Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 421-2-5 du code pénal est abrogé. « II. - La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : « 1° Après le cinquième alinéa de l’article 24, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Sont punis des peines prévues au premier alinéa ceux qui, par les mêmes moyens, ont provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en ont fait l’apologie. » ; « 2° Au premier alinéa de l’artic… (extrait)
Par cet amendement, le groupe La France insoumis souhaite abroger le délit d'apologie du terrorisme dans le code pénal afin de le replacer dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Avec la création de deux délits spécifiques, à savoir la provocation à la commission d’actes terroristes et l’apologie du terrorisme, par la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terror… (extrait)