Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 421-2-5 du code pénal est abrogé. « II. - La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : « 1° Après le cinquième alinéa de l’article 24 la loi du 29 juillet 1881, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Sont punis des peines prévues par l’alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, ont provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en ont fait l’apologie. » « 2° Au pr… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au régime applicable aux provocations au génocide et aux crimes contre l’humanité, par leur réintégration dans le champ de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le … (extrait)