Amendement n° CL25 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article premier de la proposition de loi, lequel tend à instaurer un contrôle pénal des discours relatifs à la situation en Palestine et en Israël alors même que ces prises de position relèvent d’un débat public d’intérêt général. En premier lieu, cet article prévoit la répression des provocations « indirectes » au terrorisme. Une te… (extrait)