Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 421-2-5 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « directement », sont insérés les mots : « , même implicitement, » ; « 2° Après la seconde occurrence du mot : « actes », sont insérés les mots : « ou de leurs auteurs, y compris, en cas d’apologie, en minorant ou banalisant les actes de façon outrancière, ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 1er de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution. Il s'agit plus précisément de suivre les recommandations formulées par le Conseil d'Etat dans son avis n°409619 rendu à l'occasion de la séance du jeudi 22 mai 2025. Dans le cadre de cet avis, la Haute juridiction administra… (extrait)