Amendement n° 28 de M. Nicolas Tryzna sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à interdire les engrais phosphatés au cadmium plutôt qu’à accompagner les agriculteurs. »

L'exposé des motifs

La proposition de loi repose principalement sur une logique d’interdiction, sans dispositif d’accompagnement des agriculteurs vers des alternatives techniques ou agronomiques. Le présent amendement a pour objet de faire correspondre l’intitulé du texte à l’orientation réellement retenue.