Amendement n° 41 de M. Jorys Bovet sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à interdire les engrais phosphatés ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence qui se justifie par le contenu de la présente proposition de loi. En effet, si le dispositif présenté par le groupe écologiste venait à entrer en vigueur, cela entraînerait de facto l’interdiction de la majorité des engrais phosphatés de la filière agricole française.