Amendement n° 29 de M. Nicolas Tryzna sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à interdire les engrais phosphatés sans garantie d’alternative agronomique. »

L'exposé des motifs

L’intitulé proposé permet de rendre compte de l’absence, dans le dispositif, de garanties relatives à la disponibilité d’alternatives agronomiques opérationnelles. Il vise ainsi à améliorer la lisibilité et la clarté du titre au regard du contenu de la proposition de loi.