Amendement n° 30 de M. Nicolas Tryzna sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « relative à une interdiction brutale des engrais phosphatés contenant du cadmium. »

L'exposé des motifs

En l’absence de progressivité ou de mesures transitoires suffisantes, la proposition de loi instaure une interdiction immédiate et uniforme. Le présent amendement vise à adapter l’intitulé afin qu’il traduise fidèlement cette caractéristique du dispositif.