Rédiger ainsi le titre : « instaurant une interdiction nationale des engrais phosphatés en dérogation au cadre européen. »
La proposition de loi introduit une interdiction nationale allant au-delà du cadre fixé par la réglementation européenne applicable aux fertilisants. Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement cette dimension dans l’intitulé du texte, dans un souci de clarté et de transparence.