Adopté.
À l’alinéa 2, substituer au montant : « 5 000 euros » le montant : « 30 000 euros ».
La proposition de loi vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de rassemblements musicaux illicites, communément appelés rave-parties, qui engendrent des risques importants pour la sécurité des personnes, des biens, de l’environnement ainsi que pour l’ordre public. Ces événements mobilisent en outre des moyens importants pour les forces de l’ordre et les services de secours. Toutefois, l… (extrait)