Amendement n° 15 de Mme Émeline K/Bidi à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 6 du premier article. Celui-ci vise à réprimer la simple participation à une free-party, sans qu’aucun délit connexe ne soit constaté. À ce jour, seule l’organisation d’une free-party constitue en elle-même une infraction, sanctionnée par une contravention de cinquième classe. Par ailleurs, l’auteure de la proposition de loi justifie ce durcissemen… (extrait)