Non soutenu.
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, un rapport sur l’exécution de la présente loi présentant : 1° L’écart constaté entre la trajectoire programmée et l’exécution effective en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, par programme et par grand agrégat capacitaire ; 2° Les retards ou avances constatés dans les livraisons et commandes d’équipements par rapport au rapport annexé ; 3° Une comparaison avec l’exécution des deux lois de programmation militaire précédentes ; 4° … (extrait)
Les lois de programmation militaire successives ont connu des taux d’exécution variables, la LPM 2019-2025 ayant notamment connu des décalages significatifs sur certains postes d’équipement. Le Parlement ne dispose pas aujourd’hui d’un instrument consolidé lui permettant de contrôler l’écart entre programmation et exécution en temps utile pour peser sur les lois de finances suivantes. Le présent a… (extrait)