Rejeté.
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le niveau des rigidités budgétaires (hausse des autorisations d’engagement affectées non-engagées, des restes à payer et des reports de charges). Le rapport précise les conséquences de ces dernières sur la capacité d’exécution budgétaire des programmes engagés, et sur les marges de manoeuvre restantes pour financer les priorités de l’actualisation de la programmation milita… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le poids des rigidités budgétaires sur la soutenabilité de la trajectoire de hausse de l'effort de défense. Le rapport parlementaire de la commission de la défense sur l’application de la LMP 2024-2030 précise que le budget du ministères des Armées est menacé par « une crise de croissance ». Celle-ci se traduit par des problémat… (extrait)