Rejeté.
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conditions de la création d’un fonds pour la sécurisation des approvisionnements en matières premières critiques et terres rares nécessaires à la base industrielle et technologique de défense. Ce fonds finance des actions de constitution de stocks stratégiques, de diversification des approvisionnements, de soutien à la recherche en faveur de solutions de substitution et … (extrait)
La France et plus largement l’Union européenne sont fortement dépendantes de l’étranger pour l’importation de matières premières stratégiques et de terres rares. Cette dépendance structurelle est la seule entièrement subie par la France du fait de la répartition naturelle dans les sols. Le risque présenté par cette dépendance est fort pour l’industrie : les ressources naturelles se concentrent dan… (extrait)