Amendement n° 339 de Mme Catherine Hervieu sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Un rapport annuel du Gouvernement au Parlement rend compte, à compter de 2027, du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de dissuasion nucléaire.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux de la France et de préserver la crédibilité de sa doctrine de dissuasion. La dissuasion élargie repose sur une articulation cohérente entre capacités nucléaires, forces conventionnelles et renforcement de la résilience nationale face aux menaces … (extrait)