Retiré.
Un décret en Conseil d’État fixe un cadre national pour la révision et l’actualisation des débits d’objectif d’étiage, en tenant compte : 1° De l’évolution du changement climatique ; 2° De la pluviométrie observée et de l’évolution des régimes d’écoulement ; 3° Des projections hydrologiques à moyen terme, établies à l’échelle des bassins hydrographiques. Ce cadre national précise les modalités selon lesquelles les débits d’objectif d’étiage sont arrêtés ou révisés, en cohérence avec les objectif… (extrait)
La France fait face à une dégradation rapide de la disponibilité de la ressource en eau, notamment sous l’effet du changement climatique, marquée par une baisse des volumes d’eau renouvelable et une multiplication des épisodes de sécheresse. Dans son rapport de juillet 2023 sur la gestion quantitative de l’eau, la Cour des comptes souligne que le retour durable à l’équilibre dans les territoires e… (extrait)