Amendement n° 962 de Mme Manon Bouquin sur après l'article 5 quinquies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 3° du II de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « et de la souveraineté alimentaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux compléter les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en ajoutant la référence à la souveraineté alimentaire. L'utilisation de la ressource en eau et notamment l'irrigation agricole, constitue un élément essentiel de la production alimentaire nationale. Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource, il apparait nécessaire de reconn… (extrait)