Amendement n° 2132 de M. Thierry Benoit sur après l'article 5 quinquies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 212-9 du code de l’environnement, les mots : « après avis ou sur proposition de la commission locale de l’eau » sont remplacés par les mots : « soit après avis ou sur proposition de la commission locale de l’eau, soit lorsque cette révision est nécessaire à la réalisation d’un projet d’avenir agricole tel que défini au II de l’article L. 611-1-1 du code rural et de la pêche maritime. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier l’article L. 212-9 du code de l’environnement afin de permettre au représentant de l’État dans le département de réviser le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsque cette révision est nécessaire à la réalisation d’un projet d’avenir agricole, tel que défini au II de l’article L. 611-1-1 du code rural et de la pêche maritime, créé par l’article 1er d… (extrait)