Amendement n° 2065 de Mme Agnès Pannier-Runacher sur après l'article 5 quinquies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article L. 212-5-1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Comporter des orientations stratégiques relatives à l’efficience des usages de l’eau et au stockage de la ressource en eau, dans le respect du 5° bis du I de l’article L. 211-1. »

L'exposé des motifs

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux comporte des mesures de gestion de la ressource en eau. Pour que ce schéma puisse pleinement remplir son rôle il importe qu’il dispose de l’ensemble des leviers nécessaires. Cet amendement prévoit, au travers d’orientations stratégiques, de permettre au schéma d’aménagement et de gestion des eaux d’intégrer deux outils centraux de la gestion de la res… (extrait)