Amendement n° 557 de M. Vincent Trébuchet à l'article 6 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 bis, introduit en commission, qui apparaît en décalage avec l’objet du présent projet de loi. Alors que ce texte entend répondre à l’urgence agricole et alléger les contraintes pesant sur les exploitants, cet article crée de nouvelles obligations applicables aux installations de prélèvement d’eau non domestiques : dispositif de télérelève quotidie… (extrait)