Amendement n° 724 de Mme Christelle Minard à l'article 6 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, introduit en Commission du Développement durable, impose de nouvelles complexités et contraintes pour les agriculteurs, alors même que ce texte doit au contraire alléger les contraintes qui pèsent sur l'agriculture en France. En effet, il impose à l'ensemble des prélèvements un dispositif de télérelève quotidienne, un diagnostic et l'élaboration d'un plan de sobriété. La profession ag… (extrait)