Amendement n° 61 de Mme Maud Petit à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ni ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la clarté juridique et la portée normative de la modification apportée à l’article L. 111-2 du code de l’éducation par l’article 3 de la proposition de loi. Dans sa rédaction issue des travaux de la commission, le texte prévoit que la formation scolaire doit se dérouler « sans violence morale et physique ». Or, l’usage de la conjonction « et » dans une phrase… (extrait)