Amendement n° AC90 de M. Erwan Balanant à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Tout élève ou étudiant a droit à une formation scolaire sans violence morale et physique et sans harcèlement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement complète l’amendement des mêmes auteurs qui modifie l’article L111-2 du code de l’éducation. Il vise en effet à ériger un véritable droit à une scolarité sans violence morale et physique et sans harcèlement en tant que principe cardinal du droit à l’éducation. Il permet ainsi de rappeler que nos écoles doivent être des lieux d’empathie, d’écoute et de vivre-ensemble. Déclarer en tan… (extrait)