Adopté.
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 111-2, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « , sans violence morale et physique et sans harcèlement » ; « 2° Il est complété par un article L. 111-7 ainsi rédigé : »
Cet amendement, complémentaire à l’article L111-7 que crée cette présente proposition de loi, vise à ériger un véritable droit à une scolarité sans violence morale et physique et sans harcèlement en tant que principe cardinal du droit à l’éducation. Il permet ainsi de rappeler que nos écoles doivent être des lieux d’empathie, d’écoute et de vivre-ensemble. Déclarer en tant que droit pour chaque él… (extrait)