Amendement n° 1 de M. Maxime Michelet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , en liaison avec les chambres régionales des comptes territorialement compétentes, en vue de certifier leur régularité et leur sincérité comptable » les mots : « qui certifie leur régularité et leur sincérité. ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.