Adopté.
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La recherche d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance susceptible d’accueillir l’enfant est engagée dans un délai de huit jours à compter de la décision de placement. Si, à l’issue du délai de trois mois mentionné au présent alinéa, aucune solution familiale n’a pu être retenue, le service de l’aide sociale à l’enfance adresse au juge des enfants un rapport motivé exposant l’ensemble des démarches accomplies, les raisons p… (extrait)
L'article 3 prévoit que, dans les cas de placement en urgence, l'évaluation d'un tiers digne de confiance susceptible d'accueillir l'enfant soit effectuée et transmise au juge des enfants dans un délai de trois mois. Ce délai, calé sur le cycle d'élaboration du projet pour l'enfant, doit être maintenu : figer un délai d'aboutissement plus court serait contre-productif, car faire émerger une soluti… (extrait)