Amendement n° 410 de Mme Sophie Pantel à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Lorsque plusieurs frères et sœurs font l’objet d’une même mesure de placement, le juge recherche prioritairement une solution permettant leur accueil commun, dès lors que celui-ci est conforme à leur intérêt. Lorsqu’une telle solution ne peut être retenue, la décision de placement précise les motifs pour lesquels aucune autre modalité d’accueil permettant le maintien de la fratrie n’a pu être mise en œuvre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire du maintien des fratries lors des placements un objectif prioritaire et imposer au juge de motiver toute décision de séparation lorsqu'aucune autre solution n'est possible. La séparation de frères et sœurs constitue une rupture supplémentaire pour des enfants déjà confrontés à une mesure de placement. Les liens fraternels représente… (extrait)