Amendement n° CS9 de Mme Soumya Bourouaha à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Un montant déterminé d’une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté » les mots : « Une contribution universelle et proportionnelle aux revenus due par l’ensemble des foyers fiscaux peut, sous les mêmes réserves, être directement affectée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. Cette contribution due par l’ensemble des foyers fiscaux permettrait d’assurer la stabilité, la pérennité et la prévisibilité des ressources allouées à ce service public.