Amendement n° 2 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « directement », insérer les mots : « et intégralement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations infra-annuelles par le versement de l’intégralité des crédits dédiés à l’audiovisuel public. L’amendement pose le principe d’un versement intégral des crédits, l’intention du législateur est que ce versement soit opéré sous un mois et ne puisse faire l’objet d’enveloppes conditionnées en loi de financ… (extrait)