SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 390473353
Santé
34 fiches vers le Parlement 431e sur 2 909 organisations qui en déclarent
36 fiches d'action au total dont 94 % visent le Parlement
≥ 25 000 à < 50 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
0.5 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 19 septembre 2025 vise le Parlement

    Renforcer la relation de soin en fin de vie, l'expression de la volonté du patient et sa prise en compte, notamment dans le cadre des directives anticipées et du plan personnalisé d'accompagnement

    Santé Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 19 septembre 2025

    Suivre le lancement et le déploiement de la stratégie décennale de soins palliatifs, notamment de ses incidences budgétaires et de ses traductions sur le terrain.

    Santé Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 19 septembre 2025 vise le Parlement

    PPL aide à mourir: alerter sur la contradiction entre la prise en charge palliative et la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide à mourir, ainsi que ses incidences sur un système de santé dégradé

    Santé Lois, y compris constitutionnelles
  • 19 septembre 2025 vise le Parlement

    Soutenir la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs et contribuer à l'élaboration de leur modèle

    Emploi, solidaritéSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 19 septembre 2025 vise le Parlement

    Contribuer à la réécriture légale de la définition des soins palliatifs, afin que la législation française s'intègre dans les standards internationaux et se fonde sur la pratique scientifique

    Santé Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 19 septembre 2025 vise le Parlement

    Prévoir un renforcement des dispositifs de formation initiale et continue, théorique et pratique en soins palliatifs pour les professionnels de santé.

    Enseignement supérieur, recherche, innovationSantéEducation, enseignement, formation Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 19 septembre 2025 vise le Parlement

    Distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, notamment via la mise en oeuvre du principe de volontariat, dans le cadre des discussion sur la PPL "aide à mourir"

    Santé Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025 vise le Parlement

    Contribuer à l'élaboration de la stratégie décennale de soins palliatifs, en proposant d'améliorer le maillage territorial, le recrutement et la formation des soignants

    Emploi, solidaritéSanté Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (2)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.