Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Construction, logement, aménagement du territoire 118
- Finances publiques 38
- Outre-mer 27
- Logement 9
- Environnement 4
- Energie 4
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 154 déclarées.
- 16 avril 2026 vise le Parlement
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : dispenser le pétitionnaire de réaliser des aires de stationnement pour les bâtiments d’habitation situés en zone tendue
- 16 avril 2026 vise le Parlement
PLF2026 : Abaisser la TVA à 5,5% sur toutes les constructions neuves de logements locatifs sociaux
- 16 avril 2026 vise le Parlement
PLF2026 : Proroger le régime d’exonération des plus-values des particuliers en cas de vente destinée au logement social
- 16 avril 2026 vise le Parlement
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social : préciser les informations transmises entre l'administration fiscale et le GIP SNE et leurs conditions de transmission
- 16 avril 2026 vise le Parlement
PPL simplification du droit de l’urbanisme et du logement : permettre aux organismes Hlm d’être intermédiaires pour la cession des droits du preneur dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
- 16 avril 2026 vise le Parlement
PLF2026 : Prolonger la durée d’application de l’exonération de TFPB de 25 ans dont peuvent bénéficier certaines opérations de logements sociaux
- 16 avril 2026 vise le Parlement
PLF 2025 : Création d’une enveloppe dédiée au désamiantage et la mobilisation du crédit d’impôt pour les EPHAD en Outre-mer
- 16 avril 2026 vise le Parlement
PLF2026 : Réduire les droits d’enregistrement sur les acquisitions immobilières réalisées par les organismes de foncier solidaire en vue d’une opération de bail réel solidaire (BRS)
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.