Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Numérique 11
- Environnement 8
- Concurrence, consommation 4
- Economie 3
- Emploi, solidarité 3
- Finances publiques 3
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 27 mars 2026
Contribuer aux réflexions des décideurs publics en les sensibilisant sur les risques d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d’occasion
- 27 mars 2026 vise le Parlement
PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français pour garantir le modèle substitutif des places de marché
- 27 mars 2026 vise le Parlement
Exclure les places de marché du champ d’application de la réforme du précompte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes
- 27 mars 2026 vise le Parlement
Rétablir un seuil de franchise en base de TVA spécifique de 60000 € pour les livraisons de biens, reflétant les activités et de la situation des micro-entrepreneurs
- 27 mars 2025
Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)
- 27 mars 2025 vise le Parlement
Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique
- 27 mars 2025 vise le Parlement
PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la fast fashion
- 27 mars 2025 vise le Parlement
PPL "Industrie textile" - Exclure la seconde-main du champ d’application de la loi
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.