Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
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Rapporteure
- Caroline Fiat FI Meurthe-et-Moselle Ses 8 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
- L’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- La proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).
- Par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale
- Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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