Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Monique Iborra, Caroline Fiat.

Déposé le 2018-03-14.