Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- Les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
- Rapport d'information Avancées thérapeutiques en oncologie
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- L’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
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