La proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectif…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Bruno Studer.

Déposé le 2018-10-03.