La proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche él…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Erwan Balanant.

Déposé le 2019-05-02.