Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).
1
Rapporteur
- Thibault Bazin LR Meurthe-et-Moselle Ses 21 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
5