Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
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Rapporteure
- Nicole Dubré-Chirat LREM Maine-et-Loire Ses 8 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
- La proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- La prise en charge des urgences psychiatriques
- La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié)
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
- Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).
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