Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019).
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Rapporteur
- Thomas Mesnier LREM Charente Ses 22 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
5 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).
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