Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

• Aurore Bergé LREM Yvelines Ses 8 rapports →

relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

• La proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 28 février 2023
• La proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 9 novembre 2022
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 15 juin 2021
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · 19 mars 2021
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · 22 octobre 2020
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 5 mars 2020
• Une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 4 octobre 2018