Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
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Rapporteur
- Thomas Cazenave RE Gironde Ses 14 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).
- Le bilan de la réforme de la police nationale
- La réforme des bourses étudiantes
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
- La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).
- La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
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