Intitulé officiel : La proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608).
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Rapporteur
- Gérard Leseul SOC Seine-Maritime Ses 16 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L'hydrogène natif
- L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
- Rapport établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique
- L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
- Rapport d'information Comparer les modes de stockage de l’énergie
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
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