Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).
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Rapporteur
- Hadrien Clouet LFI Haute-Garonne Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°2509).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La gestion de la dette sociale
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
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