Intitulé officiel : Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
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Rapporteur
- Philippe Vigier DEM Eure-et-Loir Ses 9 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
- La proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549).
- Rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain
- La défiscalisation dans les outre-mer
- La proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).
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