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Rapporteur
- René-Paul Savary Ses 10 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).
- Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
- Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (n°368).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°96).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°118).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106).
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